Appelée également attestation d’assurance civile, l’attestation d’assurance de responsabilité civile vous permet d’accéder à une assurance pour les dommages matériels et corporels que vous pourriez infliger accidentellement à des tiers ou à leurs biens. Cette attestation peut s’appliquer dans le cadre de votre vie privée ou dans celui de votre vie professionnelle.
En quoi consiste le rôle de l’attestation d’assurance de responsabilité civile ?
Elle a pour vocation d’assumer votre responsabilité civile au cas où vous causeriez des dommages à un tiers ou à ses biens. Elle atteste que vous êtes en droit d’être couvert au titre de responsabilité civile.
Dans le cadre de la responsabilité civile, la personne concernée se doit de réparer financièrement les dommages corporels, matériels et immatériels qu’elle pourrait faire subir à un tiers. Elle n’a rien à voir avec la responsabilité pénale qui peut être engagée si le responsable a commis une infraction, notamment une contravention, un délit ou un crime.
Il ne faut pas non plus confondre l’attestation d’assurance civile privée et l’attestation d’attestation civile professionnelle. La première intervient dans le cadre de la vie privée et la seconde dans le cadre de votre activité professionnelle.
L’attestation d’assurance civile privée et l’attestation d’assurance civile pro
Pour mieux comprendre l’étendue de l’attestation d’assurance civile privée, il importe de savoir les différents cas où elle peut être engagée :
- Dommages causés par négligence ou par imprudence ;
- Dommages causés par vos enfants, par votre personnel (jardinier, baby-sitter, femme de ménage…) ;
- Dommages causés par vos animaux ou par les biens matériels que vous possédez ;
- Dommages causés par le logement que vous possédez.
Quant à l’attestation d’assurance civile pro, elle est souvent demandée par les clients avant qu’ils choisissent leur prestataire. Ceci afin de savoir si celui-ci est bien assuré. En cas de sinistre, les clients peuvent ainsi bénéficier d’une indemnisation.
La nécessité d’une attestation d’assurance civile privée ?
On intègre normalement l’attestation d’assurance de responsabilité civile dans votre assurance multirisque habitation. Si votre logement n’est pas assuré, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir vos enfants scolarisés. Ce type d’assurance est aussi exigé pour les étudiants dans le cadre de leurs stages, de leurs sorties scolaires, etc. Il peut être notamment obligatoire pour la location d’un espace. Bien que l’assurance responsabilité civile soit facultative dans certains cas, il est vivement recommandé d’en avoir pour éviter d’avoir à assumer les conséquences des dommages que vous pourriez causer aux autres.
L’assurance responsabilité civile s’adresse donc principalement aux parents, aux particuliers employant des personnes à leur domicile et aux étudiants. En réalité, cette attestation peut être utile à un large éventail de profils à savoir :
- Les colocataires d’un logement ;
- Les locataires d’un logement de vacances ;
- Les assistants maternels et les baby-sitters ;
- Etc.
Comment se procurer d’une attestation d’assurance de responsabilité civile ?
On peut obtenir l’attestation d’assurance civile au moyen de divers contrats. Tels que l’assurance habitation multirisque, l’assurance scolaire, l’assurance souscrite par votre club de sport, etc. Peu importe le type de contrat que vous avez souscrit, vous pouvez demander l’obtention d’une attestation d’assurance civile auprès de votre assureur.
Bien que les modalités puissent être différentes d’un assureur à un autre, vous pouvez effectuer la demande par téléphone, en agence, par courrier ou par mail. Cela dit, vous pouvez la récupérer par courrier, par mail, auprès de l’agence ou en ligne depuis votre espace personnel. Vous allez donc obtenir un document dans lequel sont mentionnés le nom et les coordonnées de l’assureur et de l’assuré, la nature et le numéro de contrat, l’étendue des garanties, etc.
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