Réforme PUMa : qu’est-ce que c’est ?

On a tous entendu parler de la réforme PUMa. Oui, mais qu’est-ce réellement ? Et quels sont les objectifs d’une telle réforme ? A qui profitera-t-elle et quels seront les changements ? On vous en dit plus.

La réforme PUMa et ses objectifs

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La réforme PUMa, Protection Universelle Maladie, a été mise en place le 1er janvier 2016. Ce nouveau dispositif remplace la couverture maladie universelle (CMU) de base, créée en 1999.
La Protection Universelle Maladie garantit à toute personne travaillant ou résidant en France, de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue, tout au long de sa vie, et ce même en cas de changement de situation (professionnelle, familiale, résidentielle…).

Ses objectifs ?

  • Simplifier la vie des assurés
  • Réduire au strict minimum les démarches administratives
  • Apporter davantage d’autonomie et de confidentialité à tous les assurés dans la prise en charge de leurs frais de santé.

Les bénéficiaires de cette réforme

Qui ?

Toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière. Les personnes ayant un emploi n’ont désormais plus à justifier d’une activité minimale : seul l’exercice d’une activité professionnelle compte.

Pour celles sans activité professionnelle, une prise en charge de leurs frais de santé est effectuée si elles résident en France de manière stable et régulière, soit depuis au moins 3 mois à l’ouverture des droits et 6 mois par an au minimum.

Deux critères pour obtenir ces droits donc : profession et résidence.

Cas des étudiants salariés :

Les étudiants qui ont une activité salariée sont affiliés au régime général uniquement si deux conditions sont respectées :

  • Le contrat de travail couvre la totalité de la période universitaire
  • 150h de travail sont effectuées sur 90 jours ou 600h de travail par an.

Autrement dit, les étudiants ont l’obligation de s’affilier à la sécurité sociale étudiante si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas respectée.

Les changements qu’implique cette réforme

La suppression progressive du statut d’ayant droit :

La réforme PUMa prévoit en effet que toutes les personnes majeures sans activité professionnelle bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel dès lors qu’elles résident en France de manière stable et régulière. Elles n’ont de ce fait plus besoin d’être rattachées à un assuré ouvrant droit.

Ainsi, pour les 18 ans et plus – ou sur demande dès 16 ans ou s’ils sont étudiants dans l’enseignement supérieur – la notion d’ayant droit disparaît.

Une seule exception : les enfants restant ayant-droit de leurs parents jusqu’à leur majorité.

L’impact partiel de la Sécurité sociale étudiante :

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La Protection Universelle Maladie impacte partiellement la Sécurité sociale étudiante. Les bornes de l’année universitaire changent : elle démarre désormais le 1er septembre d’une année pour s’achever le 31 août de l’année suivante.

Les droits de Sécurité sociale étudiante se terminent donc au 31 août de chaque année.

Si l’étudiant poursuit ses études : il doit obligatoirement se ré inscrire à la Sécurité sociale étudiante.

Si l’étudiant a terminé ses études :  il doit faire les démarches pour s’affilier au régime général.

Concernant l’affiliation, les étudiants boursiers ou salariés cessant de l’être entre le 1er mars et le 30 juin de l’année universitaire en cours doivent s’affilier à la Sécurité sociale étudiante. Ils ne paieront cependant que la moitié de la cotisation, contrairement aux années précédentes où ils devaient en payer la totalité. Les moins de 20 ans, quant à eux, sont exonérés de cotisation étudiante.

Des sites, comme celui de la MEP, informent les étudiants des effets de cette réforme sur leur protection sociale. Pour en savoir plus : https://www.mep.fr/Securite-sociale-etudiante/Mon-inscription-a-la-Secu-etudiante/Reforme-PUMA-ce-qui-change

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